autorité parentale
07/03/2012 00:00:00 -
Pour mener les réformes du secteur et accompagner les équipes, les directeurs et cadres d’aujourd’hu......) pour personnes handicapées vieillissantes. Face à cette incitation des autorités de financement aux regroupements, la carrure du dirigeant et sa capacité de meneur d’hommes pèsent donc davantage dans la balance
03/05/2019 12:24:08 -
Opérer une meilleure gestion des risques et prévenir les risques contentieux ; Mesurer l'impact jur...
22/09/2022 00:00:00 -
Le gouvernement a présenté de nouvelles mesures contre les violences sexuelles faites aux enfants l...... adéquat les professionnels confrontés à des révélations, ou encore le retrait de l’exercice de l’autorité parentale de principe, en cas de condamnation d’un parent pour violences sexuelles incestueuses
28/09/2022 01:00:00 -
Les établissements de protection de l’enfance ne sont pas hermétiques aux problématiques humaines au...... sur les besoins, sur le fonctionnement familial et l’efficience de la fonction parentale. Mais les travailleurs peuvent être eux-mêmes en grande difficulté en termes de sécurisation professionnelle ! Joli paradoxe
14/09/2018 12:00:00 -
Un arrêté encadre les modalités de sortie du territoire des mineurs confiés à l'aide sociale à l'enf...... ne sont plus titulaires de l'autorité parentale. Les formalités à accomplir pour autoriser la sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale ont été modifiées
19/06/2019 00:00:00 -
De nouvelles dispositions issues de la loi Justice s'appliquent depuis le 1er juin : celles sur la ...... en exécution d'un mandat, mais aussi information, accompagnement et remplacement des titulaires de l’autorité parentale défaillants). Et celles relatives à la libération sous contrainte, notamment aux deux tiers
01/03/2023 01:00:00 -
Accroissement des signalements d’enfants en danger, difficultés majeures de recrutement : les servic...... de l’autorité parentale ; ambivalence entre prévention et protection… Les travailleurs sociaux en milieu ouvert – majoritairement des éducateurs spécialisés – interviennent dans l’intimité familiale
13/09/2018 00:00:00 -
La liste des documents officiels requis pour justifier de l’identité du signataire de l’autorisatio...... La liste des documents officiels requis pour justifier de l’identité du signataire de l’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné d’un titulaire de l’autorité parentale
13/10/2016 00:00:00 -
Décret n° 2016-1352 du 10 octobre 2016 : précise les règles de l'accueil durable et bénévole par un...... conditionnée à l’accord des titulaires de l’autorité parentale et qui doit s’inscrire dans le cadre du projet pour l'enfant (PPE).
05/09/2019 00:00:00 -
Très attendu par les associations, comme la Cnape, le Grenelle contre les violences conjugales a dé...... de l’exercice de l’autorité parentale par le juge pénal ou, de plein droit, de celle-ci en cas de féminicide dès la phase d’enquête. Des avancées laissant sur leur faim des collectivités et des associations comme
24/05/2017 00:00:00 -
Huit départements sont concernés par les nouvelles expérimentations destinées à organiser pour les ...... évaluation, ceux-ci pourront se voir prescrire 12 consultations psychologiques au plus, incluant les titulaires de l’autorité parentale (dans la limite d’un forfait financé par le fonds d'intervention régional
04/05/2017 00:00:00 -
L’administration revient sur les contours de la protection judiciaire de l’enfant modifiés par la l...... (délégation ou retrait de l’autorité parentale, déclaration judiciaire de délaissement...) et à celle entre le conseil départemental et le tribunal pour enfants sont notamment explicitées. Tout comme le rôle
21/06/2018 15:16:30 -
Code civilArticle 1242 (anciennement 1384)Alinéa 4 : « Le père et la mère, en tant qu’ils exercent l......Code civilArticle 1242 (anciennement 1384)Alinéa 4 : « Le père et la mère, en tant qu’ils exercent l’autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs
16/12/2020 00:00:00 -
Ce ne sont pas moins de trois textes qui sont venus récemment modifier la gestion des congés dans l...... les conditions d'attribution du congé de solidarité familiale pour les stagiaires, les modalités de prise du congé de présence parentale de manière fractionnée sont fixées. Lorsque la gravité de la pathologie
28/06/2017 13:54:21 -
Le groupe familial peut être défaillant dans 2 types de situations :lorsque le groupe familial ne pe....... Les pouvoirs de ce représentant ne peuvent excéder ceux de l’enfant qu’il représente. En particulier, il ne peut demander en justice, au nom de l’enfant, le retrait de l’autorité parentale de ses parents.C’est à
28/06/2017 13:54:21 -
L’usager est souvent protégé civilement, c’est-à-dire inapte à exercer ses droits ; il est donc pris...... familial ainsi défini qu’ont été élaborées, dans le Code civil, les règles concernant l’exercice de l’autorité parentale et la représentation légale des majeurs protégés.L’exercice de l’autorité parentale
10/10/2016 12:00:00 -
Depuis le 1er octobre, le projet pour l'enfant établi pour tout enfant bénéficiant d'une mesure admi...... les titulaires de l’autorité parentale, l’enfant, les tiers impliqués dans la vie de l’enfant, les services départementaux et, le cas échéant, le service ou l’établissement auquel le juge a confié la mesure ; doit
28/06/2017 13:54:21 -
Composition du conseil de la vie socialeLe conseil de la vie sociale (CVS) doit comprendre au moins ...... de l’autorité parentale pour les mineurs, soit un représentant des représentants légaux de personnes accueillies pour les personnes majeures ;s’il y a lieu, un représentant des familles ou des représentants
16/11/2016 00:00:00 -
« Les bilans de la loi de 2007 ont montré combien l’évaluation des situations et des besoins de l’e...... des réponses adaptées. Pour cela, l’existence, la nature et la caractérisation du danger, les capacités des titulaires de l’autorité parentale, mais aussi les aides mobilisables sont examinées, avant élaboration
19/01/2022 00:00:00 -
Seuls quelques départements ont intégré l’accueil durable et bénévole au sein de leur politique de p...... peuvent craindre de ne pas pouvoir garantir », analyse de son côté Sabine Frédéric. « L'ASE reste détentrice de l’autorité parentale, essentielle à l’accomplissement de certains actes au quotidien, illustre